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biens dotaux

См. также в других словарях:

  • Biens dotaux — ● Biens dotaux biens de la femme mariée sous le régime dotal …   Encyclopédie Universelle

  • Biens dotaux —    Droit civil: dans le régime dotal, biens de l épouse qui, par la volonté exprimée dans le contrat de mariage, sont inaliénables et insaisissables …   Lexique de Termes Juridiques

  • dotaux — ● dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dota …   Encyclopédie Universelle

  • dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari …   Encyclopédie Universelle

  • bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… …   Encyclopédie Universelle

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • dotale — ● dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dota …   Encyclopédie Universelle

  • BIEN — s. m. Il se dit, au sens physique et au sens moral, de Ce qui est utile, avantageux, agréable. Bien solide. Bien imaginaire. Bien durable. Quel bien nous en est il revenu ? Cela fit plus de mal que de bien, ne fait ni bien ni mal. C est un grand… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • augment — [ ɔgmɑ̃ ] n. m. • 1690; « augmentation » fin XIIIe; lat. augmentum ♦ Gramm. Voyelle ajoutée devant le radical des verbes commençant par une consonne, en grec. ● augment nom masculin (latin augmentum, accroissement) Dans certaines langues indo… …   Encyclopédie Universelle

  • administrateur — administrateur, trice [ administratɶr, tris ] n. • XIIe; lat. administrator 1 ♦ Personne chargée de l administration d un bien, d un patrimoine. Administrateur judiciaire, désigné par la justice. ⇒ liquidateur. Administrateur légal, désigné par… …   Encyclopédie Universelle

  • DOT (ethnologie juridique) — La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d’une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s’accommode …   Encyclopédie Universelle

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